demande d'accès temporaire en aire piétonne

Code de suivi

PZCLCVRW

Étapes

  1. 1 9 Demande d'accès temporaire en aire piétonne - Préambule (étape courante)
  2. 2 9 Demande d'accès temporaire en aire piétonne
  3. 3 9 Demandeur
  4. 4 9 Localisation
  5. 5 9 Période(s)
  6. 6 9 Véhicule(s)
  7. 7 9 Chauffeur(s)
  8. 8 9 Mentions RGPD
  9. 9 9 Validation

demande d'accès temporaire en aire piétonne

La délivrance d’une autorisation temporaire de circulation et d’arrêt dans une aire piétonne, pour un déménagement ou pour des travaux, est soumise à la production de plusieurs documents, notamment la copie recto-verso du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) avec le timbre de contrôle technique à jour ou la copie du procès-verbal favorable de la visite de contrôle technique. Le timbre de contrôle technique doit être en cours de validité le jour du déménagement ou des travaux.